Conditions générales de vente

1. Préambule

Ces conditions générales de vente définissent les relations commerciales entre Riche De Sens et le contractant. Les prestations concernées par les présentes Conditions Générales de Vente sont celles proposées par la Riche De Sens. Préalablement à toute transaction le client reconnaît avoir pris connaissance de l’ensemble de nos conditions générales de ventes et les accepter. Elles sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des produits.

2. Dispositions de la loi « informatique et libertés »

Pour les besoins de la vente par correspondance, la société Riche De Sens enregistre vos coordonnées. Elle s’engage à ne pas utiliser ces données à d’autres fins. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (article 34 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978). Vous pouvez exercer ce droit en adressant un E-mail depuis la page de contact ou en envoyant un courrier à l’adresse suivante : 5 rue de la Vignotte, 77540 Lumigny Nesles Ormeaux.

3. Prix

3.1- Les prix des Produits figurant sur le site Web sont indiqués en Euros, et incluent toutes les taxes applicables et les charges. RICHE DE SENS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande, sous réserve de disponibilité. Les frais de livraison, le cas échéant, doivent être ajoutés au prix des Produits et seront indiqués séparément dans le formulaire de commande, conformément aux principes prévus par les lois applicables.

3.2- Riche De Sens procède à des vérifications régulières concernant l’exactitude des prix des Produits figurant sur le site Web; cependant, Riche De Sens ne peut garantir que le site Web est exempt d’erreurs. Dans le cas où une erreur sur l’indication du prix est détectée, Riche De Sens doit refuser la commande et offrir au Client la possibilité d’acheter le Produit au prix correct. Si l’erreur est détectée après que la commande ait été acceptée, Riche De Sens donnera aussi la possibilité au Client d’annuler la commande.

4. Moyens de paiement

Moyens de paiement acceptés : carte bancaire pour tout achat avec livraison, carte bancaire, virement, espèces pour tout achat avec retrait à la savonnerie. Les cartes de paiement sont débitées à la validation de la commande pour les achats avec livraison.

5. Frais d'expédition

Nos Frais de port sont définis sur la page « Mode de Livraison ». Les produits sont alors expédiés dans un délai de 3 à 7 jours. Dans le cas où les délais d’expédition ne peuvent être respectés, un mail est envoyé au contractant. Les colis sont expédiés par Colissimo ou en point relais (Mondial Relay). Le client peut également venir récupérer sa commande en main propre à la savonnerie.

6. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat de vente en cas de force majeure, notamment en cas de grève. Le vendeur dégage toutes responsabilités quant à l’usage que l’acheteur fera des produits. D’aucune manière les commentaires et renseignements fournis sur ce site ne constituent une recommandation de traitement (préventif ou curatif), une prescription ou un diagnostic ni ne doivent être considérés comme tels. Riche De Sens n’assume aucune responsabilité quant aux conséquences que pourrait avoir l’utilisation de ces informations. D’autre part les photographies reproduites sur le site et illustrant les produits présentés n’entrent pas dans un champ contractuel, ainsi que toute erreur concernant le descriptif des produits. La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée si une erreur s’était insérée dans l’une de ces photographies. Le vendeur s’engage à échanger à ses frais tout produit défectueux ou avarié. N’est pas comprise dans cette garantie toute défaillance liée à une utilisation ou un stockage anormal du produit par négligence ou faute du consommateur. Toutefois les articles ne correspondant pas à l’attente du client doivent être retournés à l’état neuf dans l’emballage d’origine. En cas de dommage constaté sur un colis lors d’une livraison, il appartient au client d’émettre des réserves auprès de l’organisme transporteur et d’envoyer une copie de la déclaration de détérioration au vendeur par mail au service client sur l’adresse contact@riche-de-sens.fr dans un délai de 48 heures.

7. Droit de rétractation (code de la consommation)

7.1 Conformément à l’article L.121-21 du Code de la consommation tel que décrit ci-après, le Client jouit d’un droit de rétractation du contrat qu’il peut exercer sans motif dans un délai de 14 (quatorze) jours à partir de la date à laquelle le Client (ou son représentant dûment autorisé à recevoir les Produits) entre physiquement en possession des Produits et, en cas de livraison partielle, du dernier Produit.

7.2 Afin d’exercer son droit de rétractation, le Client doit, dans le délai mentionné à l’article 7.1 ci-dessus, envoyer par email ou par courrier postal le formulaire de rétractation ci-dessous, dûment complété et signé :

Formulaire de rétractation

Nom, prénom et adresse postale du client acheteur

Date et lieu

« Madame, conformément à l’article L.221-18 je souhaite exercer mon droit de rétractation concernant la commande n°…….. réalisée le ……… (informations présentes sur le mail de confirmation lors de l’achat) que j’ai reçue le ……… (date de réception des produits). En conséquence je vous prie de bien vouloir me restituer au plus vite et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la présente, la somme de …….. euros que je vous ai versée lors de ma commande, ceci conformément aux dispositions de l’article L. 221-24 du code de la consommation. Veuillez trouver ci-joint (indiquer l’objet) que je vous retourne. »

Signature

À l’adresse suivante : 5 Rue de la Vignotte 77540 LUMIGNY-NESLES-ORMEAUX
mroussel@riche-de-sens.fr

7.3 Dans un délai de 14 jours à compter de la communication de la rétractation (envoyée conformément à l’article 7.2 ci-dessus) le Client doit renvoyer le Produit acheté à Riche De Sens – Myriam ROUSSEL au 5 Rue de la Vignotte, 77540 LUMIGNY-NESLES-ORMEAUX, FRANCE. Sauf indication contraire sur le site Web, les frais d’envoi pour le retour des Produits sont à la charge du Client. Les Produits seront retournés dans leur état d’origine, non altérés, non utilisés, non endommagés, et avec leurs étiquettes d’origine. En cas de diminution de valeur des Produits résultant de la manipulation des biens par le Client allant au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des biens, Riche De Sens se réserve le droit de refuser le retour des Produits. Le Client est uniquement responsable de toute diminution de valeur des Produits résultant de la manipulation des biens allant au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des biens.

Exclusion du droit de rétractation : Les produits conditionnés en vrac sont exclus du droit de rétractation pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé. De même tous les produits fabriqués sur mesure ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés.

7.4 Riche De Sens doit rembourser tous les paiements reçus du Client, notamment les éventuels frais de livraison, dans un délai de 14 jours après avoir reçu les Produits retournés, ou après que le Client lui aura fourni la preuve du renvoi des Produits, la date retenue étant la plus proche de ces deux dates. Le remboursement sera réalisé par Riche De Sens en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, à moins que le Client ait expressément donné son accord pour un autre mode et pour autant que le Client n’ait pas à supporter de frais en lien avec ce remboursement.

8. Litige et Médiation

Pour tout problème relatif à une commande, merci de prendre contact au préalable avec la société Riche De Sens par l’envoi d’un formulaire de contact ici ou par téléphone au 06 83 15 69 92.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, la société Riche De Sens adhère aux services du Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (ci-après le « Médiateur ») dont les coordonnées sont les suivantes : 49 rue de Ponthieu – 75008 Paris –https://www.cm2c.net/. En cas de réclamation écrite non résolue par la société Riche De Sens, le client acheteur peut saisir gratuitement le Médiateur. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer ici. Au niveau européen, la Commission Européenne a également mis en place une plateforme de résolution en ligne des litiges accessible ici.

9. Droit applicable et juridiction compétente

9.1 Les présentes Conditions générales, et par conséquent, les contrats conclus avec les Clients, sont régis et doivent être interprétés conformément au droit français.

9.2. Les litiges liés à, ou résultant des présentes Conditions générales relèvent de la compétence territoriale des tribunaux compétents du domicile ou du lieu de résidence du Client.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://www.riche-de-sens.fr/ (à l’exception de ceux répertoriés dans les Ressources externes) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Riche De Sens. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Riche De Sens.

11. Responsabilité Elargie du Producteur (REP)

Conformément à ses obligations légales relatives à la Responsabilité Elargie du Producteur (REP) Emballages ménagers, la société Riche De Sens adhère à l’éco-organisme CITEO sous l’identifiant FR350336_01YFNN attribué par l’ADEME.